DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
ALD France s’engage à rendre son site web accessible(s) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie décrite dans son schéma pluriannuel [lien] et les actions détaillées dans son plan d’action annuel [lien].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à
ÉTAT DE CONFORMITÉ
n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. La/les non-conformité(s) sont énumérées ci-dessous.
TEST D’ACCESSIBILITE
L’audit de conformité aura lieu ultérieurement, l’accessibilité est à ce stade évaluée à dire d’expert.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Dans l’attente de l’audit, nous ne sommes pas, à ce stade, capables de lister précisément les contenus accessibles ou non.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 30/06/2021.
Technologies utilisées pour la réalisation :
  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript (dont Jquery)
  • Syncfusion
  • MVC 5
  • Angular
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message à l’adresse électronique :
  • Contacter ALD France par courrier postal à :



VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Aucun véhicule disponible pour la hiérarchie sélectionnée

Session expirée


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Non autorisé


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