DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
ALD France s’engage à rendre son site web accessible(s) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie décrite dans son
schéma pluriannuel
[lien]
et les actions détaillées dans son
plan d’action annuel
[lien].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à
ÉTAT DE CONFORMITÉ
n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. La/les non-conformité(s) sont énumérées ci-dessous.
TEST D’ACCESSIBILITE
L’audit de conformité aura lieu ultérieurement, l’accessibilité est à ce stade évaluée à dire d’expert.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Dans l’attente de l’audit, nous ne sommes pas, à ce stade, capables de lister précisément les contenus accessibles ou non.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 30/06/2021.
Technologies utilisées pour la réalisation :
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript (dont Jquery)
- Syncfusion
- MVC 5
- Angular
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
